Comprendre une fiche de paie peut être difficile, même avec un bulletin simplifié, en raison de l’intitulé des rubriques, des calculs peu clairs et d’un surplus d’informations. Voici un exemple de fiche de paie pour janvier 2024, présentant toutes les mentions légales relatives aux rémunérations à partir du 1er janvier. Vous trouverez une explication détaillée de chaque rubrique en survolant la zone correspondante du bulletin. Ainsi, vous saurez tout sur votre bulletin de salaire !
• Nom commercial de l’employeur
• Adresse postale
• Numéro de Siret : identifiant de l’établissement composé de 14 chiffres, les 9 premiers étant le numéro de SIREN
• Code NAF : attribué en fonction de l’activité principale de l’entreprise pour les statistiques de l’Insee Références du bulletin de salaire :
• Période concernée par le bulletin de salaire
• Dates de validité du contrat du salarié pendant la période couverte par ce bulletin
• Convention collective : Pharmacie - industrie pharmaceutique : convention collective à laquelle le salarié appartient dans cet exemple, à mentionner sur le bulletin de paie.
• Autre élément obligatoire sur le bulletin de paie : un lien vers la rubrique consacrée au bulletin de paie sur le site service-public.fr.
• Matricule : numéro du salarié au sein de l’entreprise
• Numéro de Sécu : Numéro de sécurité sociale du salarié
• Nom et prénom
• Adresse postale du salarié
• Date de prise de fonction
• Intitulé du poste dans l’entreprise
• Durée de service dans l’entreprise
• Catégorie professionnelle : Employé, Cadre, etc.
• Classification selon la convention collective
• Coefficient selon la convention collective
• Date de paiement du salaire (en bas du bulletin)
Rémunération de base :
La rémunération de base correspond au salaire brut avant la déduction des cotisations sociales et avant le paiement des prestations sociales. Elle n'inclut ni les primes ni les heures supplémentaires, ces dernières étant répertoriées sur une ligne distincte dans notre exemple de fiche de paie en ligne, majorées de 25%.
Salaire brut :
Le salaire brut représente l'ensemble des sommes perçues par le salarié en vertu de son contrat de travail, avant toute déduction des cotisations obligatoires. Il englobe les heures de travail effectuées, ainsi que les primes ou bonus divers. Il tient également compte des heures d'absence pour maladie, congés ou jours fériés.
La rémunération du travail salarié entraîne le paiement de cotisations et de contributions destinées à couvrir divers risques. Ces dernières sont regroupées dans des sections distinctes du bulletin, par risque couvert, ce qui constitue également la principale innovation apportée par la feuille de paie simplifiée.
Santé :
La première section importante du contenu principal du bulletin, la Santé, englobe les cotisations finançant la Sécurité sociale et la complémentaire santé, comme la mutuelle.
Sécurité sociale - Maladie, maternité, invalidité, décès : cotisations finançant la Sécurité sociale pour le paiement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et des pensions d'invalidité ; Complémentaire Incapacité Invalidité
Décès :
Régime de prévoyance offrant une indemnisation complémentaire en cas de décès ; Complémentaire santé : cotisations du régime de prévoyance "frais de santé".
Accidents du travail / maladies professionnelles :
Il s'agit ici de la cotisation AT-MP, exclusivement à la charge de l'employeur. Calculé sur le salaire brut, son taux dépend de la taille, de l'activité de l'entreprise et de la fréquence des accidents du travail et maladies professionnelles dans le secteur.
Retraite :
La section retraite comprend des cotisations finançant le régime de retraite de base (assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée) et complémentaire (AGIRC/ARRCO). L'entreprise peut également adhérer facultativement à une supplémentaire de retraite pour garantir une meilleure couverture à ses salariés.
Sécurité sociale plafonnée / Sécurité sociale déplafonnée / Complémentaire Tranche 1 Complémentaire Tranche 2 / Supplémentaire (variable selon le contrat)
Famille / sécurité sociale :
La cotisation patronale aux allocations familiales finance les prestations familiales versées par la CAF. Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, son taux est de 3,45 % si la rémunération annuelle du salarié n'excède pas 3,5 fois le SMIC. Dans les autres cas, le taux plein est de 5,25 %.
Assurance chômage :
Cette section regroupe les cotisations finançant les prestations de chômage :
Chômage AGS APEC (uniquement pour les cadres)
Autres contributions patronales :
Cette section compile les contributions exclusivement patronales (versement transport, FNAL, contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d'apprentissage, contribution au financement des organisations syndicales...). Il s'agit d'une section "fourre-tout" regroupant des cotisations et contributions ayant des bases d'imposition différentes.