L'assurance chômage

L'Unedic verse principalement l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), qui assure un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi. Pour les salariés ayant les plus hauts revenus, cette allocation devient dégressive.

Depuis janvier 2024, Pôle Emploi est devenu France Travail.

Calcul de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Le montant de l'ARE est déterminé à partir des derniers salaires du demandeur d'emploi, calculés sous la forme de Salaire Journalier de Référence (SJR). Plus le salaire précédent est élevé, plus le SJR, et donc l'ARE, le seront.

Mode de Calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)

Depuis le 1er octobre 2021, le calcul du SJR a été modifié. Désormais, il est basé sur les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois (contre 12 mois avant la réforme) précédant le dernier jour travaillé et payé du dernier contrat de travail, incluant les primes. Pour les demandeurs d'emploi âgés de 53 ans et plus, ce sont les salaires bruts perçus au cours des 36 derniers mois qui sont pris en compte.

Le calcul du SJR inclut les jours d'inactivité en plus des jours travaillés. Le total des rémunérations est ensuite divisé par le nombre de jours calendaires (jours travaillés et non travaillés) sur la période de référence.

Exclusions du Calcul du SJR

Les éléments suivants sont exclus du calcul du SJR :

• Indemnités de licenciement
• Indemnités de rupture conventionnelle
• Indemnités de préavis ou de non-concurrence
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Remboursements de frais professionnels
• Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Seuls les salaires inférieurs à 14 664 € brut par mois sont pris en compte. Les informations nécessaires au calcul de l'ARE sont fournies sur l'attestation remise par l'employeur à la fin du contrat de travail.

Formule de Calcul du SJR

SJR = salaire brut perçu au cours des 24 mois précédant la fin du dernier contrat de travail / nombre de jours calendaires (travaillés et non-travaillés) pendant la période de référence du calcul

Par exemple, un salarié de moins de 53 ans ayant travaillé 2 ans avant la fin de son contrat et perçu 50 000 € de rémunération brute pendant cette période (731 jours calendaires) aura un SJR de :

50000÷731=68,40 €

Calcul du Montant de l'ARE

Le montant brut journalier de l'ARE est le plus élevé des deux formules suivantes :

1. 40,4 % du SJR + 13,11 € (depuis le 01/07/2024)
2. 57 % du SJR

Pour un salarié dont le SJR est de 68,40 €, le calcul donne :

• 40,4 % x 68,40 + 13,11 = 40,74 €
• 57 % x 68,40 = 38,99 €

L'allocation journalière brute sera de 40,74 €, étant le montant le plus élevé des deux formules, et bien inférieur à 75 % de son SJR (51,30 €).

Plancher et Plafond de l'ARE

• Le montant minimum de l'ARE est de 31,97 € par jour (depuis le 01/07/2024).
• Le montant de l'ARE ne peut dépasser 75 % du SJR.
• Le montant maximal de l'ARE est de 274,80 € brut par jour.

Le montant de l'ARE est exprimé en brut. Pour obtenir le montant net, il faut effectuer diverses déductions sur le bulletin de salaire selon la situation personnelle du demandeur d'emploi.

À la suite du premier tour des élections législatives du dimanche 30 juin 2024, le gouvernement a décidé de suspendre la réforme de l’assurance chômage. Le décret instaurant cette réforme devait être signé d’ici le 1er juillet 2024 pour une mise en œuvre prévue au 1er décembre 2024.

La réforme visait à durcir les conditions d’attribution des allocations chômage, notamment en augmentant la durée minimale de travail à 8 mois sur 20 au lieu de 6 mois sur 24, et en réduisant la durée d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les moins de 57 ans.

Les règles actuelles d’indemnisation chômage seront prolongées jusqu’au 31 juillet 2024.