Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place à partir du 1er janvier 2019. Finis les décalages d’un an entre les revenus perçus et l’impôt correspondant ! Dès 2019, vous paierez l’impôt sur les revenus de l'année en cours.

Principes généraux de la réforme

• Objectif : Le prélèvement à la source vise à rapprocher le paiement de l'impôt du moment où les revenus sont perçus et des événements de la vie (décès, mariage, naissance d'un enfant, divorce).
• Modalités de paiement : L'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le salaire de la fiche de paie du mois en cours, de la même manière qu’une cotisation retraite ou la CSG.
• Calcul de l’impôt : Les règles de calcul de l’impôt restent inchangées avec le prélèvement à la source.
• Personnalisation de l’impôt : Le système conserve la prise en compte des enfants à charge et autres aspects de personnalisation.
• Prélèvement direct : L'impôt sera prélevé à la source par l'employeur ou par l'organisme versant les revenus (caisses de retraite, particuliers employeurs, etc.).
  • Nota bene : Les premiers prélèvements sur les rémunérations débuteront le 1er janvier 2019.

Mise en œuvre de la réforme dès 2018

• Déclaration des revenus : L'obligation de déclarer ses revenus reste en place. Cette déclaration est essentielle pour que l’administration fiscale puisse connaître l’intégralité des revenus d’un contribuable et déterminer le taux de prélèvement applicable.
• Communication du taux de prélèvement : Le taux applicable à partir du 1er janvier 2019 vous sera communiqué après votre déclaration en ligne. Si vous avez déposé une déclaration papier, ce taux vous sera communiqué durant l’été.
• Gestion du prélèvement : Vous pourrez gérer votre prélèvement à la source directement dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr. Si vous êtes mariés ou pacsés, chaque conjoint doit ouvrir un espace authentifié avec ses propres identifiants.

Trois options s'offrent à vous :

1. Ne rien faire : Laisser le taux personnalisé calculé par l'administration fiscale s'appliquer.
2. Taux individualisé : Opter pour un taux individualisé pour chaque membre du couple si vous êtes marié ou pacsé.
3. Taux non personnalisé : Demander à l'administration fiscale de ne pas communiquer votre taux personnalisé à votre employeur, mais un taux calculé selon un barème. Attention : si ce taux est inférieur à celui calculé par l’administration fiscale, vous devrez payer un prélèvement complémentaire.

Dans tous les cas, le total des montants prélevés sur les revenus de chaque membre du foyer fiscal devra couvrir le montant d'impôt dû.

Pour faciliter le remboursement des restitutions ou crédits d'impôt, pensez à vérifier les coordonnées bancaires figurant dans votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr.