Le Compte Personnel d’Activité

• Principe : Chaque individu accumule des droits à la formation tout au long de sa vie active, qu'il peut utiliser selon ses besoins et au moment choisi.
• Destiné à Tous : Le CPA concerne tous les actifs, quel que soit leur statut : salariés du secteur privé, demandeurs d'emploi, fonctionnaires, travailleurs indépendants... Les jeunes non encore sur le marché du travail et les retraités auront également accès au CPA, mais uniquement pour l'engagement citoyen.

Quel Calendrier ?

• Dès janvier 2017 : Les salariés du secteur privé et les demandeurs d'emploi peuvent accéder au CPA.
• 1er janvier 2017 : Les fonctionnaires et autres agents publics commencent à accumuler des droits au CPA. Cela inclut également les agents des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat, et des chambres d'agriculture.
• 1er janvier 2018 : Les travailleurs indépendants auront accès au CPA.

Des Droits Personnels

• Pérennité des Droits : Les droits acquis via le CPA sont attachés à la personne tout au long de sa vie, indépendamment des changements d'emploi, périodes de chômage ou mobilités professionnelles (fonction publique, salariat, travail indépendant, etc.).

Un Compte Intégré

Le CPA regroupe plusieurs comptes :

1. Compte Personnel de Formation (CPF) : Permet à toute personne active d'acquérir des droits à la formation utilisables tout au long de sa vie professionnelle.
2. Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPP) : S'ouvre dès la première déclaration d'exposition à des facteurs de risque. Les points accumulés peuvent être utilisés pour augmenter les droits à la formation, passer à temps partiel à partir de 55 ans avec un complément de rémunération, ou partir plus tôt à la retraite.
3. Compte d’Engagement Citoyen (CEC) : Recense les activités de bénévolat ou de volontariat du bénéficiaire, certaines ouvrant droit à des heures de formation (jusqu’à 20 heures par an par type d’activité, dans la limite de 60 heures).

Ce compte permet également de recueillir les fiches de paie dématérialisés qui sont devenus la règle depuis le 1er janvier 2017.

Des Possibilités d’Utilisation Variées

Les droits à formation inscrits sur le Compte Personnel d’Activité CPA peuvent financer diverses actions selon le choix de la personne, notamment :

• Des formations pour acquérir des compétences de base (français, mathématiques, travail en équipe, etc.).
• Des formations pour obtenir une qualification reconnue.
• Des actions d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE).
• Des bilans de compétences.
• Des actions de formation, d'accompagnement et de conseil pour créateurs et repreneurs d'entreprise.

Les utilisateurs du Compte Personnel d’Activité CPA ont accès à de nombreux services numériques, leur permettant notamment de :

• Connaître leurs droits à la formation professionnelle, consulter les droits acquis au titre du CPF, du CEC et du CPP.

Le CPA, C'est Plus de Droits pour...

Tout le monde peut acquérir des droits via le Compte Personnel d’Activité CPA, mais certains bénéficient de droits renforcés :

• Jeunes de moins de 26 ans sans diplôme : Droit à autant d'heures nécessaires pour suivre une formation qualifiante et obtenir une qualification.
• Salariés peu qualifiés : Leur compte est crédité de 48 heures par an (au lieu de 24 actuellement), avec un plafond de 400 heures (contre 150 aujourd'hui).
• Salariés exposés à des métiers pénibles : Plus de droits pour faciliter la reconversion vers des emplois moins pénibles.