L'embauche d'un employé dans une entreprise doit se conformer aux règles établies par le Code du travail. La relation de travail doit être officialisée par un CDD ou un CDI, le contrat à durée indéterminée étant la norme en France. Quels sont les cas d'usage du CDD ? Pour mieux choisir le type de contrat à proposer, il est essentiel de comprendre les définitions du CDD et du CDI.
Un CDD est un contrat de travail à durée déterminée. Comme son nom l'indique, sa validité est limitée dans le temps, cette durée devant être précisée dans le contrat ainsi que les autres mentions obligatoires. Les modalités et les conditions d'utilisation de ce type de contrat sont définies par le Code du travail.
Un CDI est un contrat de travail à durée indéterminée, sans limite de temps. La rupture d'un CDI se fait d'un commun accord ou par licenciement. En France, le CDI est la forme standard de contrat pour officialiser une relation de travail selon l'article L1221-2 du Code du travail. Les obligations liées au CDI sont définies par le Code du travail.
Avant de recruter un salarié en CDD ou en CDI, il est crucial de bien comprendre les différences entre ces deux types de contrats. Outre la durée du contrat - déterminée pour le CDD et indéterminée pour le CDI - les règles qui les régissent diffèrent également.
La durée d'un CDI est illimitée, contrairement à celle d'un CDD. Le Code du travail fixe des durées légales pour les CDD :
Les conditions d'utilisation d'un CDD ou d'un CDI diffèrent. Le CDI, en tant que forme normale de contrat de travail, est principalement utilisé pour l'embauche à un poste permanent. Le recours au CDD est soumis à des conditions strictes et n'est possible que pour un emploi temporaire.
Les contrats de travail, qu'ils soient en CDD ou en CDI, doivent inclure des mentions obligatoires. Cependant, les obligations diffèrent :
Une fois le contrat de travail établi. Le salarié percevra chaque mois un bulletin de paie en ligne avec la rémunération prévu à son contrat de travail.
La fin du CDD survient à l'échéance prévue. Le CDD peut également être requalifié en CDI sous certaines conditions. Un CDI peut se terminer durant la période d'essai sans justification. En dehors de cette période, un CDI peut prendre fin par licenciement, rupture conventionnelle ou démission, décidée par l'employé et/ou l'employeur.