Les cotisations sociales

Les cotisations sociales sont des prélèvements calculés en pourcentage du salaire et permettent aux salariés de bénéficier de prestations sociales en cas de maladie, de chômage ou lors de la retraite. Ces cotisations sont supportées à la fois par l’employeur et le salarié. Le salaire brut est le montant total avant déductions des cotisations, tandis que le salaire net est le salaire brut après déduction des cotisations, c'est le montant réellement perçu par le salarié.

Le montant des cotisations est retenu à la source, c'est-à-dire prélevé directement par l’employeur sur le salaire versé. L’employeur est responsable de verser à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) les deux parts de cotisation (patronale et salariale).

Les cotisations du Régime général de la Sécurité sociale sont basées sur la rémunération des salariés. Selon l’article L242-1 du Code de la sécurité sociale, elles comprennent "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail" (salaires, indemnités, primes, pourboires, avantages en argent et en nature, etc.). Certains éléments de rémunération, comme les frais professionnels, en sont exclus.

Comment sont calculées les cotisations sociales ?

Le calcul des cotisations inclut :

• Pour l’ensemble des cotisations : un plancher correspondant au Smic ou au minimum conventionnel. Ainsi, le montant de la rémunération pris en compte pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieur au Smic, ajusté en fonction du temps de travail effectif.
• Pour certaines cotisations (comme la cotisation vieillesse) : un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier. Au-delà d’un certain montant, la rémunération n'est plus prise en compte. En 2024, ce plafond était fixé à 46368 € annuels.

Le taux des cotisations est fixé par décret et appliqué :

• Pour les cotisations vieillesse et les cotisations patronales au Fonds national d’aide au logement : à la partie de la rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale.
• Pour les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage et pour les cotisations d’allocations familiales et d’accidents du travail : à l’ensemble de la rémunération.

Depuis les années 1990, des exonérations de cotisations patronales ont été instaurées pour réduire le coût du travail et encourager l’emploi. Ces exonérations sont maximales jusqu'à un salaire de 1 SMIC et diminuent progressivement jusqu’à 1,6 SMIC.