Le forfait jours est une disposition largement adoptée pour les employés qui ont une certaine autonomie dans la gestion de leur emploi du temps. C'est une pratique qui nécessite une expertise spécifique en gestion de la paie, et c'est dans cette perspective que Lefebvre Dalloz Compétences offre des formations dédiées à la rémunération efficace des salariés.
Le forfait jours a été instauré par la loi du 31 mars 2005. Il est destiné aux travailleurs qui ont une autonomie dans la gestion de leur emploi du temps et dont la durée de travail n'est pas fixée à l'avance. Bien que principalement destiné aux cadres, ce dispositif peut être étendu à tout salarié bénéficiant d'une telle autonomie. Contrairement au travail sur une base horaire fixe, le forfait jours offre une flexibilité essentielle, permettant aux employés d'organiser leur temps de travail selon leurs besoins professionnels et personnels, sans être contraints par des horaires rigides. Pour les employeurs, ce système simplifie la gestion du temps de travail en éliminant le besoin de suivre quotidiennement les heures effectuées par les salariés. Cette autonomie accordée aux salariés favorise également une culture du résultat, où la rémunération est basée sur les objectifs atteints plutôt que sur le temps passé au travail.
Malgré ses avantages, le forfait jours présente quelques inconvénients. La complexité des calculs en cas d'absences ou d'événements spéciaux peut poser des défis pour les services des ressources humaines. De plus, l'absence de contrôle sur les horaires peut parfois entraîner une charge de travail excessive pour certains salariés, affectant leur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Néanmoins, le forfait jours demeure un outil précieux pour les entreprises et les salariés recherchant une plus grande souplesse dans l'organisation de leurs horaires de travail.
La mise en place d'un forfait jours nécessite la conclusion d'un accord collectif entre l'employeur et les représentants du personnel. Cet accord doit préciser divers éléments tels que les catégories de salariés concernés, la période de référence du forfait, le nombre maximal de jours travaillés, les modalités de prise en compte des absences, ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail. De plus, les salariés concernés doivent donner leur consentement par écrit pour bénéficier de ce dispositif.
Le calcul du forfait jours se base sur le nombre de jours travaillés par an, tel que défini dans l'accord collectif. En général, ce nombre est de 218 jours travaillés par an, mais il peut varier selon les dispositions spécifiques de l'accord. Les salariés en forfait jours bénéficient d'une certaine souplesse en ce qui concerne la durée maximale de travail hebdomadaire ou journalière, mais doivent respecter les périodes de repos obligatoires.
En 2023, une nouveauté importante a été introduite concernant le forfait jours, permettant aux entreprises de racheter les jours de RTT non pris par les salariés, avec des exonérations fiscales et sociales. Cependant, les salariés en forfait jours ne sont pas concernés par ce régime, disposant d'un mécanisme différent pour la monétisation des jours de repos.
En cas de dépassement du forfait, des mesures spécifiques doivent être prises pour garantir le respect des droits des salariés, telles que l'établissement d'un avenant en concertation avec le salarié pour déterminer les modalités de rémunération du temps supplémentaire.