Cotisations sociales 2024 : les principales nouveautés

En 2024, plusieurs taux de cotisations sociales en 2024 subissent des ajustements. Les principaux changements découlent de l'adaptation du plafond annuel de la Sécurité sociale, des nouveaux taux d'assurance vieillesse et de cotisation AGS, ainsi que de l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2024.

Les modifications touchant les cotisations sociales découlant de l'augmentation du SMIC sont nombreuses. Par exemple, cette hausse impacte l'assiette minimale des cotisations sociales, qui ne peut être inférieure au SMIC, ainsi que certaines assiettes forfaitaires fixées en fonction du SMIC. De plus, elle influence diverses cotisations dont les taux varient en fonction du SMIC, comme la cotisation d'assurance maladie et celle des allocations familiales.

Nouveautés

À partir du 1er janvier 2024, le montant brut horaire du SMIC s'établit à 11,65€, ce qui équivaut à un montant mensuel brut de 1 766,92€ pour un temps plein.

Outre les assiettes de cotisations, l'augmentation du SMIC impacte également le SMIC à prendre en compte pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales ou d'autres dispositifs d'exonérations.

Du côté des cotisations patronales, les taux réduits des allocations familiales et de l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès ne s'appliquent plus lorsque la rémunération dépasse respectivement 6 184,22€ (3,5 SMIC) et 4 417,30€ (2,5 SMIC) à partir du 1er janvier 2024.

En ce qui concerne l'activité partielle, le plafond d'allocation indexé sur 4,5 fois le SMIC atteint 52,42€ par heure ou 7 951,30€ par mois à partir du 1er janvier 2024. De plus, la rémunération mensuelle minimale en cas d'activité partielle et celle de l'allocation de l'activité partielle de longue durée augmentent également.

Les salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation bénéficient également d'une augmentation de leur rémunération avec la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024.

Enfin, la contribution annuelle de l'employeur à l'OETH est déterminée par rapport au SMIC en vigueur au 31 décembre.

Les taux de cotisations sociales ou charges sociales sur les salaires pour 2024 sont calculés en fonction du salaire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ou non.

Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passe à 46 368€ et le plafond mensuel à 3 864€, soit une augmentation de 5,4%.

Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales pour 2024 sont relativement limitées. Les principaux changements concernent :

• le taux de cotisations patronales d'assurance vieillesse, qui passe de 1,9% à 2,02%;
• le taux de cotisation AGS, qui passe de 0,15% à 0,2%;
• le taux de la réduction Fillon, avec une valeur maximale du coefficient désormais fixée à 0,3194 ou 0,3234 selon le taux du FNAL applicable;
• certains taux d'accident du travail et de versement mobilité.

Le taux de la contribution versement mobilité varie selon la zone d'implantation de l'entreprise. À partir du 1er février 2024, ce taux augmente dans la commune de Paris et dans la petite couronne d'Île-de-France, passant de 2,95% à 3,2%.

Il est à rappeler que seuls les salariés dont la rémunération n'excède pas 1,6 SMIC sont concernés par la réduction générale de cotisations.