Les nouveautés en paie à partir du 1er janvier 2024

Chaque année, au début de l'année, divers ajustements doivent être effectués dans la gestion de la paie. Les changements incluent l'augmentation du salaire minimum légal, la hausse du plafond de la sécurité sociale, ainsi que l'intégration de la déclaration du montant net social dans le système du logiciel de Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Voici un récapitulatif des nouveautés en matière de paie pour l'année 2024 :

• Le salaire minimum légal (SMIC) a augmenté de +1,13%, passant à 11,65 € de l'heure en métropole et à 8,80 € à Mayotte au 1er janvier 2024. Cette hausse affecte également la rémunération des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, étant donné qu'elle est calculée en pourcentage du SMIC.

• Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) a été relevé à 3 864 € en métropole et à 2 644 € à Mayotte. Le plafond horaire de la sécurité sociale est désormais de 29 €. Il convient de noter que le montant d'exonération de la gratification de stage correspond à 15% de ce montant, soit 4,35 € par heure en 2024, avec le montant excédentaire soumis à cotisations sociales.

• Le taux de cotisation à l'Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a augmenté de 0,15% à 0,20% cette année. Cette cotisation patronale garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de faillite de l'entreprise, et cette augmentation est motivée par la conjoncture économique française et le nombre croissant d'interventions du régime de garantie des salaires.

• Le montant net social, utilisé pour déterminer les droits au RSA et à la Prime d'activité, est soumis à plusieurs ajustements, notamment l'intégration des indemnités journalières subrogées versées par la sécurité sociale et la nécessité de le déclarer obligatoirement dans la DSN à partir de janvier 2024.

• Les plafonds de rémunération pour bénéficier des réductions sur les cotisations maladie et allocations familiales restent désormais figés à la valeur du SMIC au 31 décembre 2023, indépendamment de toute évolution ultérieure du SMIC.

• Certains secteurs d'activité verront une diminution progressive du taux de déduction forfaitaire (DFS) jusqu'à sa suppression totale.

• Le paramètre T (somme des cotisations patronales) utilisé pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales est désormais de 0,3194 en 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés, tenant compte notamment de l'augmentation de la part de la cotisation AT/MP et de la part patronale de l'assurance vieillesse déplafonnée.

Conclusion :

Comme nous l'avons observé, l'année 2024 est marquée par diverses initiatives visant à revitaliser les campagnes, à soutenir les entreprises et les employés afin d'augmenter le pouvoir d'achat, et à encourager l'utilisation de la télémédecine pour pallier le manque de médecins. Parallèlement, de nouvelles réglementations, telles que la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et l'obligation d'adopter un bulletin de paie clarifié d'ici 2025, sont mises en place à côté des Lois de Finances (LF) et de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS). Choisir une solution EBP est une manière de rester informé et en phase avec ces évolutions, garantissant ainsi une gestion de la paie à la fois plus fiable et plus efficace.