Le montant net social

À compter de janvier 2024, les fiches de paie affichent le montant net social, qui sera également visible sur les relevés de prestations tout au long de l'année. Dès le 1er février, ce montant devient la référence pour les déclarations nécessaires à l'obtention de la Prime d'activité et du Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette initiative s'inscrit dans le projet de modernisation des allocations sociales, qui vise à simplifier l'accès aux droits et à améliorer leur compréhension.

Le montant net social joue un rôle clé dans le calcul de la Prime d'activité et du RSA, offrant une méthode directe pour déterminer le salaire ou les revenus à déclarer afin de bénéficier de ces aides. Il a pour but de simplifier les procédures administratives, de minimiser les erreurs de déclaration et de réduire le nombre de personnes ne réclamant pas les aides auxquelles elles ont droit.

Qu'est ce que le montant net social ?
 

L'employeur transmet le document attestant du versement de la rémunération d'un salarié, couramment appelé fiche de paie ou bulletin de salaire.
 

À partir du 1er juillet, une nouvelle information doit obligatoirement y être incluse. Le bulletin de salaire Sur votre dernier bulletin de salaire, il est possible que vous ayez noté l'ajout d'une nouvelle rubrique intitulée "montant net social". Cette inclusion est désormais obligatoire à partir du 1er juillet 2023. Concrètement, ce montant représente le revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il permet au salarié de déterminer son éligibilité à diverses prestations sociales telles que le RSA, la prime d'activité, les aides au logement ou les allocations familiales.

Le gouvernement vise ainsi à faciliter l'accès des salariés aux dispositifs d'aides publiques et à les informer plus en détail sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, comme indiqué dans un communiqué du ministère des Solidarités daté du 7 février dernier.

L'intégration du montant net social s'inscrit dans le cadre d'un nouveau modèle de fiche de paie applicable à tous les employeurs dès le 1er juillet 2023, tel que présenté dans un arrêté du 31 janvier paru au Journal officiel le 7 février.

Ce modèle comporte plusieurs modifications, dont des libellés plus clairs et hiérarchisés, l'isolation des cotisations sociales obligatoires des autres contributions facultatives, et une meilleure visibilité des avantages, remboursements ou déductions pour permettre aux salariés de mieux comprendre le montant net perçu.

Il est à noter qu'à partir de 2024, les employeurs seront tenus de déclarer aux organismes sociaux le montant net social de l'ensemble de leurs salariés, de manière similaire au revenu imposable. De plus, dès l'année suivante, les salariés auront la possibilité d'enregistrer leur montant net social sur le site mesdroitssociaux.gouv pour déterminer leur éligibilité à certaines aides, primes ou allocations.

Comment obtenir sa fiche de paie ?

En ce qui concerne l'obtention de la fiche de paie, depuis 2017, les employeurs peuvent la transmettre sous format numérique, mais le salarié peut refuser cette option au profit du format papier en faisant explicitement la demande écrite à son employeur. En cas d'optique pour le bulletin de paie électronique, l'employeur doit indiquer au salarié la procédure à suivre pour obtenir le document, par exemple via un intranet ou un courrier électronique automatisé. Il est essentiel pour l'employeur de conserver une copie de chaque fiche de paie envoyée pendant au moins 5 ans. Enfin, un salarié égaré peut demander un duplicata à son employeur, bien que ce dernier ne soit pas tenu de le lui transmettre.