La fiche de paie en ligne

L’employeur a la charge de fournir à ces salariés un bulletin de paie. Celui-ci doit contenir diverses mentions obligatoires. Ainsi, différents titres relatifs aux cotisations et contributions sociales doivent apparaître sur le bulletin de paie.

Fiche de paie : La remise de la fiche de paie au salarié

La fiche de paie est fournie aux salariés nécessairement lors du paiement du salaire. L’employeur a le choix concernant le mode de remise du bulletin au salarié : en main propre, par courrier ou alors électroniquement (mode qui se développe de plus en plus), sauf pour certaines situations spécifiques. L’émargement ou la signature par le salarié ne peut être exiger par les employeurs, à l’exception du cas qui indique la correspondance entre la somme reçue et le montant net indiqué sur la fiche de paie.

Durée de conservation du bulletin de paie

Les employeurs tout comme les salariés sont tenus de conserver les bulletins de paie sans limite de temps. Par conséquent, les salariés doivent conserver leurs fiches de paie sans limitation de durée, ainsi cette précision de conservation doit figurer clairement sur le document. L’employeur à également le devoir de conserver un double exemplaire des bulletins de paie pendant au moins 5 ans. Cette conservation des fiches de paie des employés peut se faire sur support informatique, à condition que la même garantie de contrôle que le support papier soit fournie. En outre, les employeurs sont tenus de fournir aux salariés des bulletins de paie sous forme électronique durant une période de 50 ans ou jusqu’à 75 ans au moins.

Fiche de paie et rémunération variable : Quelles obligation pour l’employeur ?

En ce qui concerne les primes, les employeurs doivent fournir des informations détaillées sur le calcul de la rémunération variable mais également une explication des éléments qui font partie de la rémunération.

Salaire brut

Le montant du salaire brut doit être indiqué sur le bulletin de paie. Le salaire brut correspond au salaire avant toute déduction sociale et fiscale.

Sont également mentionnés les composants qui permettent le calcul du salaire brut :

• Le nombre d’heures rémunérées au taux normal
• Le nombre d’heures rémunérées à taux majoré (heures supplémentaires, travail de nuit, jour férié)
• Les jours de congés payés
• La nature et le montant des accessoires de salaire perçus : primes, 13ème mois, avantages en nature (frais de transport, ticket restaurant, etc…)

Les cotisations et contributions sociales sont déduites du salaire brut.

Cotisations sociales

Les cotisations sociales se réfèrent à toutes les sommes versées par les employeurs aux différents organismes : sécurité sociale, régimes privés de protection sociale.

L’ensemble de ces cotisations de protection sociale sont rassemblées dans 5 rubriques qui représentent les 5 branches du système français de sécurité sociale : santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage.

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