Un bulletin de paie correspond à un document qui prouve la rémunération d’un salarié. Il est établi par l’employeur. Dans une fiche de paie, un certain nombre de mentions et de résultats de calcul sont présents pour déterminer la paie du salarié. Les salariés peuvent contester le contenu de leurs fiches de paie. Pour s’assurer de l’exactitude des données de la fiche de paie, vous pouvez consulter le responsable de paie de votre entreprise.

L’employeur

L’employeur fait également partie des personnes qui peuvent vérifier les bulletins de paie des salariés. L’employeur peut vous expliquer le bulletin de paie ainsi que son contenu. Il demeure le plus apte à vous expliquer votre rémunération car l’employeur a connaissance de votre situation dan l’entreprise, de votre niveau de qualification, de votre poste de travail ainsi que de votre contrat de travail. Cependant, si votre employeur n’est pas en mesure de répondre à vos questions n’hésitez pas à demander à d’autres personnes qui pourront vous aider.

Les services internes au sein de l’entreprise

Vous pouvez faire appel aux services internes de votre société pour vérifier la fiche de paie et plus précisément au service en charge de la gestion de la paie. Vous pourrez également faire appel s’il est présent au sein de votre entreprise au service des ressources humaines, au service en charge de la comptabilité ou encore aux juristes de la société. Etant donné que ces services sont affiliés à l’employeur, vous pouvez dans certains cas remettre en question leur réponse. Par conséquent, vous pouvez vous référer aux représentants du personnel (délégués du personnel, délégués syndicaux…).

Les mentions obligatoires

Le bulletin de paie doit nécessairement comporter les informations suivantes (article R. 3243-1 du Code du travail) :

• Concernant l’employeur : son nom, adresse, désignation de l’établissement le cas échéant ; la référence URSAAF pour laquelle l’employeur verse les cotisations sociales, le numéro SIRET, numéro du code NAF/APE ; l’intitulé de la convention collective applicable au sein de l’entreprise (à défaut les références du Code du travail)
• Concernant le salarié : son nom, emploi, position exercée, son coefficient ; la période et les heures liées au salaire en distinguant les heures payées au taux normal et les heures payées en heures supplémentaires.

Pour les salariés sous contrat de forfait, la nature et le volume du forfait devront être indiqués.

Une indication de la nature de la base de calcul de la rémunération devra être réalisée si cette base n’est pas la durée du travail.

La nature et le montant des accessoires de salaire (primes, avantages, etc.) soumis aux cotisations salariales et patronales. Le montant de la rémunération brute doit également figurer sur la fiche de paie.

D’autres informations doivent apparaitre sur le bulletin de paie comme : la nature et le montant des ajouts et des retenues réalisés sur la rémunération brute (CSG, CRDS, cotisations salariales…) ; la somme nette versée au salarié et la date de paiement de ce montant ; la date de congés payés et le montant de l’indemnité quand cette période de congé est intégrée dans la période de paie ; le montant de la prise en charge des frais de transport.

De plus, il doit être indiqué la mention obligeant le salarié à conserver la fiche de paie sans limitation de temps (article R. 3243-5 du Code du travail).

Les mentions facultatives

Un employeur a la possibilité d’indiquer le montant des cotisations patronales sur le bulletin de paie. S’il décide de ne pas le faire, il lui sera demandé de fournir au salarié un récapitulatif annuel du montant des cotisations versées.

Les mentions interdites

Certaines mentions ne doivent pas apparaitre sur la fiche de paie du salarié. En effet, il est interdit de mentionner son droit de grève ou encore ses fonctions de représentant du personnel. La nature et le montant de la rémunération liée à l’activité de représentant du personnel doivent apparaitre sur une fiche annexe.

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