Le bulletin de paie est un document délivrer par l’employeur et fourni au salarié. La fiche de paie fait preuve de paiement. Plusieurs informations sont à connaitre concernant le bulletin de paie.

La remise de la fiche de paie

La fiche de paie est délivrée au salarié le jour du paiement de son salaire. Le bulletin de paie peut être remis en main propre, par courrier ou encore par voie électronique. Si la fiche de paie a été remise par voie électronique, la consultation en ligne de celle-ci est possible par le salarié. Dans ce cas, le salarié passe par le service associé au compte personnel d’activité de l’employeur. La non-remise d’un bulletin de paie par l’employeur à son salarié est passible d’une amende qui peut atteindre 450 €. De plus, des dédommagements peuvent être réclamer par le salarié.

Contester une fiche de paie

Une fiche de paie peut parfois comporter des erreurs, il peut s’agir d’erreurs sur la rémunération, les indemnisations, le nombre d’heures, etc. Un salarié a le droit de contester son bulletin de salaire au plus tard 3 ans après sa délivrance. Tout d’abord, il pourra contester son bulletin de paie auprès de son employeur. Si l’employeur ne donne suite à la demande du salarié, celui-ci pourra de plein droit faire appel au Conseil des Prud’hommes.

La contestation de la fiche de paie par le salarié peut se réaliser après que le salarié a reçu et utilisé sa paie. Cette contestation peut se faire dans les deux sens, autrement dit l’employeur peut aussi contester un bulletin de paie. Dans ce cas, cela ne correspond pas vraiment à une contestation mais correspondra plus a une demande de remboursement. Ce cas de figure ne peut se présenter uniquement dans l’hypothèse où il y a une erreur dans le versement du salaire.

Conservation d’une fiche de paie

Le salarié peut conserver ses bulletins de paie sans limites de durée. De plus, cette mention doit figurer sur la fiche de paie. Cependant, l’employeur doit conserver un double des fiches de paie pendant au moins 5 ans. Une conservation sur un support informatique est préférable. L’employeur doit également garantir la disponibilité du bulletin de salaire sous forme électronique quand le salarié en fait la demande.

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