Le chômage partiel

La crise sanitaire liée au COVID-19 a entraîner de nombreuses difficultés économiques pour certaines entreprises. En effet, pour certaines entreprises il est n’est pas possible de rémunérer leurs salariés ou encore de leur fournir du travail. Ainsi, le chômage partiel contribue à mettre en place une mesure de sécurité pour les salariés. Le chômage partiel permet aux entreprises de réduire leur activité jusqu’à 40% pendant quelques mois.

Tout savoir sur le chômage partiel

Qu’est ce que le chômage partiel ?

Le chômage partiel est défini dans l’article R5122-1 du Code du travail. Le chômage partiel permet d’accompagner les entreprises qui n’ont pas d’autres choix que de réduire ou cesser leur activité, pour l’un des motifs mentionnés dans l’article comme par exemple :

• Une conjoncture économique,
• Circonstance majeure et exceptionnelle, un sinistre, des intempéries, un incendie, etc.,
• Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie,
• Une transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
• Baisse des commandes.

Dans le cas où une de ces conditions est rempli, l’entreprise peut avoir recours au chômage partiel ce qui implique un arrêt de travail temporaire des salariés. Depuis la loi du 14 juin 2013 concernant la sécurisation de l’emploi, l’expression « chômage partiel » a été remplacée par « chômage technique ».

Quels sont les salariés concernés par le chômage partiel ?

L’activité partielle correspond à une période d’activité réduite pour le salarié. En générale, le salarié doit être rémunéré parce que le chômage partiel ne constitue pas une modification du contrat de travail. Pour bénéficier du chômage partiel il n’y a pas de condition d’ancienneté, de CDD, de CDI, de temps plein ou partiel, etc.

Parmi les salariés concernés par le chômage partiel, il y a les cadres du forfait jours ou heures ou encore le cadre des dirigeants. Dans certains cas, les parents peuvent bénéficier du dispositif en cas de fermeture de l’école de leurs enfants.

Le chômage partiel peut aussi bénéficier aux salariés en congé maternité, en arrêt maladie ou en situation de handicap. En revanche, les employés à domicile ainsi que les assistants maternels sont exclus de ce dispositif de chômage partiel.

L’indemnisation

Pour être mis en place, l’employeur doit informer et consulté le CSE s’il y en a un dans l’entreprise en transmettant les motifs de recours à l’activité partielle. Après l’avis favorable du CSE, les salariés pourront bénéficier du dispositif d’indemnisation. Durant cette période de chômage technique, les salariés restent liés par leurs contrats de travail. Cette indemnisation est composée d’une allocation spécifique à la charge de l’Etat. Cette indemnisation est versée par l’employeur pour toute heure de travail non travaillée en dessous de la durée légale.