le bulletin de paie simplifié

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le bulletin de paie simplifié
4 mai 2020

le bulletin de paie simplifié

Le bulletin de paie simplifié pour tous

 

Cotisations salariales et patronales obligatoires, retenues, remboursements… le bulletin de salaire français peut contenir plus de 40 lignes !

Sa simplification doit le rendre plus claire et compréhensible par le salarié.

Les entreprises doivent transmettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié depuis le 1er janvier 2018.

 

 

La simplification du bulletin de paie, une complication ou pas ?

 

Cette simplification est matérialisée par plusieurs modifications dans la présentation des rubriques : les cotisations sont regroupées selon les risques couverts, l’identification des organismes de sécurité sociale est supprimée et les informations relatives au coût du travail sont scindées en 3 groupes (salaire brut, cotisations employeur et allègements financés par l’Etat).

Certaines obligations disparaissent, comme le récapitulatif annuel de cotisations patronales quand les fiches de paie mensuelles ne les détaillent pas.

 

Des cotisations regroupées par catégorie

 

Les informations relatives à la protection sociale sont regroupées par famille de risque couvert :

  • Assurance santé
  • Assurance accident du travail/maladies professionnelles
  • Assurances retraite
  • Allocations familiales
  • Assurance chômage

Les autres contributions à la charge de l’employeur figurent dans la ligne « Autres contributions dues par l’employeur ».

 

Une fiche de paie simplifiée, mais des calculs toujours plus complexes

 

Du côté des employeurs, le bulletin de paie simplifié ne représente pas un allègement de la charge de travail… au contraire. Les calculs spécifiques à la gestion de la paie restent complexes, les lois sociales et fiscales n’étant nullement remises en cause. Sans compter les évolutions légales auxquelles il faudra continuer de s’adapter, les particularités de la réduction Fillon, les taux de cotisations modulables d’allocations familiales, le compte personnel de pénibilité…

 

 

Les avantages du bulletin de paie électronique

 

La dématérialisation permet à l'entreprise de gagner du temps et de limiter les consommables (encre, papier...) ainsi que les coûts d'archivage. Pour les employés, c'est également la possibilité de stocker plus facilement des données importantes pour leur parcours professionnel et le versement de leur retraite. L'impact environnemental est ainsi  réduit.

Le passage aux fiches de paie électronique entraîne toutefois des obligations pour l'employeur quant à la protection des données et la préservation des documents dans le temps.

 

Bulletin de paie électronique et loi travail

 

Depuis 2017 et la loi travail, l'employeur doit garantir à son employé la conservation de ses bulletins de salaire électroniques :

  • soit pendant 50 ans.
  • soit jusqu'aux 75 ans du salarié concerné.

 

Coffre-fort électronique bulletin de paie

 

Les bulletins de paie dématérialisés, signés et scellés électroniquement, doivent être transmis dans le coffre-fort numérique, de l'employé. Les entreprises font souvent appel à des opérateurs de distribution et de stockage extérieurs pour réaliser ces opérations. 

En outre, le salarié peut consulter ses bulletins de paie électronique via son Compte Personnel d'Activité (CPA)  sur le site moncompteactivite.gouv.frUn prestataire doit avoir la reconnaissance du ministère du Travail pour mettre à disposition les bulletins de paie électroniques du salarié dans le CPA. Le Compte Personnel d'Activité assure ainsi à l'usager l'accès à l'ensemble des bulletins de salaires dématérialisés émis tout au long de sa carrière même en cas de changement d'employeur.

 

Bulletin de paie électronique ou papier ?

 

La valeur de la fiche de paie dématérialisée est strictement l a même que celle d'un bulletin papier. Quelles que soient vos démarches, elles ne sont en rien entravées par le choix de la version électronique du bulletin. Il continue de représenter la preuve juridique du travail effectué et ouvre les mêmes droits à la retraite. Au niveau administratif, il permet de bénéficier de la même couverture sociale.

En outre, les informations obligatoirement présentes sur la version électronique de la fiche de paie sont identiques à la version papier : identification de l'employeur, nombre d'heures de travail.

 

 

Bulletin de paie dématérialisé

 

A ce jour, seuls 20% des salariés reçoivent leur fiche de paie de façon dématérialisée. Le bulletin de paie électronique étant devenu la solution de droit commun, il peut être utile pour de nombreux salariés de créer leur Compte Personnel d'Activité pour pourvoir centraliser toutes leurs fiches de paie