la fiche de paie

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la fiche de paie
2 avr. 2021

la fiche de paie

 

 

 

L'employeur doit remettre une fiche de paie au salarié. Le bulletin doit comporter diverses mentions obligatoires. Des rubriques liées aux cotisations et contributions sociales doivent figurer sur la fiche de paie.

 

 

 

Fiche de paie : La remise de la fiche de paie au salarié

 

La fiche de paie doit être remise au moment du paiement du salaire. La remise peut se faire en main propre, par voie postale, ou encore sous forme électronique qui se développe de plus en plus. En dehors de certains cas spécifiques. L’employeur ne peut exiger aucune formalité de signature ou d’émargement par le salarié, à l’exception, de celle mentionnant la correspondance de la somme reçue avec le montant net figurant sur le bulletin.

 

 

Durée de conservation de la fiche de paie

L’employeur, comme le salarié, ont des obligations de conservation des fiches de paie sans limitation de durée.

Ainsi, le salarié doit conserver ses fiches de paie sans aucune limitation de durée, cette précision doit expressément apparaître sur le document.

L’employeur, doit quant à lui, obligatoirement conserver un double des fiches de paie, pendant une durée minimum de 5 ans. La conservation des fiches de paie des salariés, peut se faire sur un support informatique à condition de présenter des garanties de contrôle équivalents à celles du support papier.

Par ailleurs, l’employeur a l’obligation de garantir la disponibilité au salarié des fiches de paie émises sous format électronique, pendant une durée de 50 ans ou au moins jusqu’à ses 75 ans.

 

 Fiche de paie et rémunération variable : quelles obligations pour l’employeur ?

Concernant les primes, l’employeur est dans l’obligation de donner le détail du calcul de la rémunération variable ainsi qu’une fiche explicative des éléments constitutifs qui en font partie.

 

Salaire brut

 

Le montant du salaire brut doit apparaître sur la fiche de paie. Le salaire brut est la rémunération avant toute retenue sociale et fiscale.

Sont également mentionnés les éléments qui permettent le calcul de ce salaire brut :

  • le nombre d’heures payées au taux normal ;
  • le nombre d’heures payées à taux majoré (jour férié, travail de nuit, heures supplémentaires) ;
  • les jours de congés payés ;
  • la nature et le montant des accessoires de salaire perçus : primes, 13ème mois, avantages en nature (frais de transport, ticket restaurant, etc.)

Les cotisations et contributions sociales sont déduites du salaire brut.

 

Cotisations sociales

 

Les cotisations sociales correspondent à l’ensemble des sommes versées par l’employeur, à la sécurité sociale et aux régimes privés de protection sociale.

Le montant des cotisations de protection sociale sont réunies au sein de 5 rubriques correspondant aux 5 branches du système français de sécurité sociale : santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage.

 

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